Les commandes de passeports ou passeports « combi » (+ cartes d’identité) sont exclusivement traitées par le Centre cantonal de biométrie.

Documents à présenter à la Mairie :

• Livret de famille ou certificat individuel d’état civil émis il y a moins de 6 mois (à demander auprès de la commune d’origine).
• Carte d’identité actuelle ou attestation de perte/vol.
• Photo datant de moins de 3 mois, qualité et format passeport (respecter les exigences fédérales).

Cartes d’identité pour les mineurs :
Signature obligatoire dès l’âge de 7 ans (présence indispensable au moment de l’établissement de la demande), présence de l’un des parents. Cas échéant, jugement de divorce.

Tarifs et validité :

• Carte d’identité adulte (validité 10 ans) Fr. 70.-.
• Carte d’identité enfant 0-3 ans (validité 3 ans) Fr. 35.-.
• Carte d’identité enfant 4-18 ans (validité 5 ans) Fr. 35.-.

Perte, vol ou destruction de la carte d’identité :
Les déclarations de vol, de perte ou de destruction de documents d’identité ne sont plus délivrées par la Mairie. Cette tâche incombe exclusivement à la police cantonale ou au service des objets trouvés, lesquels délivrent une attestation permettant aux citoyens d’obtenir ensuite leur nouveau document d’identité.
Tarif : Fr. 40.-.

Possibilité de faire légaliser gratuitement le formulaire provenant d’une caisse de compensation étrangère.

Documents à présenter à la Mairie :

• Formulaire à compléter.
• Pièce d’identité ou permis de séjour.

Lignes 14, K et J, arrêt Bandol.

Commandez simplement votre extrait de casier judiciaire ou extrait du registre des poursuites en ligne auprès de la Poste ou dans la filiale de la Poste la plus proche. Vous recevrez l’extrait de votre auto-certification sous quelques jours ouvrés par e-mail ou par courrier.

Les habitants dont la facture de la redevance comporte des erreurs d’adresse ou relatives à la composition de leur ménage, doivent demander la correction à l‘Office cantonal de la population et des migrations par le biais du formulaire ci-dessous.

Pour toute question relative à la redevance radio-télévision, et à la facture y relative, l’entreprise Serafe est à votre disposition.

Le test de maîtrise et de comportement (TMC) pour tous les chiens pesant plus de 25 kg et dont la taille au garrot est équivalente ou supérieure à 56 cm est obligatoire. Les détenteurs dont les canidés correspondent à ces caractéristiques morphologiques doivent prendre préalablement contact avec un éducateur canin agréé afin de passer et de réussir un TMC, dès que leur chien a atteint  l’âge de 18 mois.

L’éducateur canin agréé, dont la liste figure sur le site officiel du SCAV, délivre une attestation au détenteur. Ce document équivaut à une autorisation de détention pour son chien de grande taille.

Pour les nouveaux chiens, à savoir toute personne qui a acquis un nouveau chien, le service recommande de suivre des cours d’éducation auprès d’un éducateur canin agréé.

À compter du 1er avril, tout chien âgé du plus de six mois doit être porteur de la marque de contrôle officielle de l’année en cours.

Documents à présenter à la Mairie :

• Confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS.
• Attestation d’assurance RC spécifique pour “détenteur de chien” pour l’année en cours.
• Carnet de vaccination (vaccination contre la rage valide).

Tarif :  Fr. 10.– (marque de contrôle, incluant la vérification des documents).

Pour les nouveaux propriétaires, l’acquisition de cette médaille peut s’effectuer en cours d’année. Le paiement de l’impôt sur les chiens, envoyé par bordereau par le Département des Finances, ne dispense pas de l’acquisition de la marque de contrôle de l’année en cours.

Les détenteurs de chien sont priés de prendre connaissance de l’article 5 du présent règlement.