Le 1er octobre 2020, la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) a été modifiée. Mettant un terme au « gel » en zone villa (zone 5), cette loi instaure un nouveau régime et modifie les exigences de contenu et de forme à respecter pour les propriétaires, les porteurs de projets, les mandataires et les communes. Elles sont résumées dans la marche à suivre élaborée par les services de l’Etat.
Principal outil d’aménagement du territoire pour une commune, le PDCom donne les orientations de développement du territoire à moyen terme. Sur la base de constats et la définition d’enjeux, le PDCom propose une vision territoriale articulée autour d’options politiques et d’objectifs stratégiques qui en explicite le contenu.
Pour toute consultation concernant une autorisation de construire, il faut s’adresser au Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire, rue David-Dufour 5, 1205 Genève, tél. +41 22 546 64 00, infoac@etat.ge.ch.
La demande doit se faire via la plate-forme SAD-Consultation ou sur un des ordinateurs mis à disposition au guichet des autorisations de construire (24h au mieux après la prise de rendez-vous).
La plupart des travaux de démolition, de construction ou d’installation, d’agrandissement, de rénovation ou de changement d’affectation requièrent une autorisation de construire.
La plateforme AC-Démat de l’Office des autorisation de construire permet de déposer une demande APA de manière entièrement numérique.
Le processus d’autorisation de construire est décrit de manière synthétique dans le dépliant 4 pages Autorisations de construire.
L’utilisation du domaine public pour l’installation d’un chantier, la pose d’un échafaudage, l’entreposage de matériel ou d’une benne ainsi qu’une fouille dans la chaussée ou dans le trottoir doit faire l’objet d’une demande, afin d’obtenir une autorisation.
La commune de Vandœuvres s’occupe de l’entretien du réseau secondaire pour assurer le bon fonctionnement de celui-ci.
Les propriétaires des biens-fonds privés doivent quant à eux assurer l’entretien de leur réseau jusqu’au raccordement sur le réseau public et sont priés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour se prémunir contre les refoulements et obstructions de leur installation.
La commune est responsable de l’éclairage communal et a confié la tâche de maintenance de l’éclairage aux SIG.
Malgré des contrôles et remplacements réguliers, il est inévitable que des lampes s’abîment, s’éteignent ou soient victimes de vandalisme et d’accidents. En cas de panne ou défectuosité, nous vous prions de prendre contact directement avec la Mairie par téléphone, +41 22 750 97 23, ou courriel.
Vous avez également la possibilité de vous adresser directement auprès des services des SIG.
Lorsqu’un miroir sert aux utilisateurs d’un chemin privé ou d’une propriété privée, il incombe aux propriétaires d’en faire la demande par écrit à la commune en adressant un courriel à info@vandoeuvres.ch.
Après un examen sur place, la commune se prononcera sur le bien-fondé de la requête.
En cas d’acceptation et après avoir défini l’emplacement avec nos services, le miroir sera installé, entretenu et réparé aux frais du requérant et ne devra gêner ni le cheminement des piétons, ni la circulation des véhicules.
La commune se réserve la possibilité d’enlever un miroir défectueux, rendu inutilisable au vu de son état.
Pour répondre à de nombreuses questions, nous vous informons que Swisscom a implanté dans la commune des relais (PUS) qui permettent d’amener un très haut débit ou de renforcer la bande passante de ceux déjà existants.
Afin de pouvoir optimiser les performances de cette nouvelle technologie, il est nécessaire, dans certains cas, d’adapter son abonnement auprès d’un.e opérateur.trice.
Pour découvrir les nouvelles possibilités et pour toute information complémentaire, contacter Swisscom :
– par tél. 0800 800 800
– dans un des Swisscom Shops
Liens utiles
Les propriétaires sont tenus de couper, jusqu’à une hauteur de 4,50 m au-dessus du niveau de la chaussée, toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique.
Les haies, situées en bordure de route, doivent être taillées à une hauteur maximum de 2,0 m et ne pas empiéter sur la voie publique. Ce travail doit être exécuté à front des chemins communaux et privés, et ceci tout au long de l’année.
Selon la loi sur la conservation de la végétation arborée, les élagages, écimages et abattages d’arbres sont soumis à autorisation de la part de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN). Vous n’êtes en conséquence pas en droit d’élaguer la partie de l’arbre de votre voisin qui s’avance sur votre parcelle sans son accord formel et une autorisation en bonne et due forme délivrée par l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature, Service du paysage et des forêts.
Des contrôles réguliers sur l’ensemble de la commune sont effectués par notre agent municipal. Les propriétaires qui ne sont pas mis en conformité reçoivent un courrier de la Mairie sur lequel figure un délai pour réaliser les travaux.
Tout abattage ou élagage d’arbre (fruitier compris) ou de haie vive nécessite une autorisation demandée à l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature, Service du paysage et des forêts, rue des Battoirs 7, 1205 Genève, tél. +41 22 388 55 40, sous la forme d’une requête en abattage et élagage d’arbre(s).
La taille de haie et autres plantations de jardin n’est pas soumise à autorisation.
Si la solution en ligne n’est pas disponible pour la procédure concernée, utiliser le formulaire papier M03 d’abattage et élagage d’arbre.
Une initiative pour promouvoir la nature et le paysage de notre commune a vu le jour avec la création par le Conseil municipal d’un fonds de promotion de la biodiversité.
Vous souhaitez :
Pour bénéficier d’un tel soutien, il faut :
Le soutien financier maximum est déterminé ainsi :
Attention :
Aucun financement ne sera octroyé pour des projets déjà réalisés avant la décision du comité. Seules des propositions de projets seront examinées.
Les essences (haies ou arbres) qui peuvent faire l’objet d’un financement sont strictement celles figurant dans la fiche-conseil intitulée Haies d’essences indigènes, la Liste des arbres, arbustes et plantes grimpantes indigènes à promouvoir sur le canton de Genève et la Liste des variétés fruitières élaborées par l’Etat de Genève.
Tous les renseignements pratiques, le règlement, la procédure, le formulaire de dépôt des dossiers et les documents recensant les essences pouvant faire l’objet d’un financement sont disponibles en ligne.
Prochaine échéance pour le dépôt de dossiers :
Vous souhaitez soutenir les actions de ce fonds de promotion de la biodiversité ou contribuer à l’alimenter, prenez contact avec la Mairie pour obtenir les renseignements nécessaires (info@vandoeuvres.ch).
Afin de conserver et améliorer la qualité du patrimoine arboricole de son territoire, la commune octroie une subvention aux propriétaires de chênes et d’arbres vénérables (taille, âge) situés sur leurs parcelles dont l’entretien nécessite des moyens extraordinaires (ex. nacelle). Cette subvention s’élève au maximum à 20% du montant des travaux et concerne uniquement les travaux d’entretien et d’élagage des arbres (ne sont donc pas compris les travaux d’abattage et de plantation).
Avant la réalisation des travaux, une demande écrite, accompagnée d’un dossier complet (nature des travaux, plans, devis, autorisation), doit être adressée à la Mairie.
Après examen et en cas d’acceptation, la commune se prononcera sur le montant de la subvention accordée qui sera ensuite versée aux propriétaires sur présentation de la facture.
La commune de Vandœuvres, en partenariat avec la Fondation des Ateliers Feux-Verts et la Maison le Vallon, se charge de faire nettoyer les tags et graffitis, y compris ceux des propriétés privées visibles depuis le domaine public.
Les travaux sont effectués aux frais de la commune, avec des produits 100% biodégradables et les différentes équipes sont accompagnées d’un maître socioprofessionnel.
Pour lutter efficacement contre les tags, il est nécessaire de déposer plainte auprès de notre agent municipal.
Rendez-vous sur le site du cadastre solaire du canton de Genève pour estimer le potentiel de production énergétique solaire (thermique ou électrique) de votre propre toiture.
Vous trouverez ici des informations concernant l’évacuation des eaux de piscines et notamment la directive y relative.
Par ailleurs, dans le cadre de la campagne OH MON EAU!, portée depuis quelques années par le canton, nous vous rappelons que des dépliants et des ecoboxes (cendriers de poche) peuvent être commandés au guichet de l’Info-Service du département du territoire.
La commune de Vandœuvres a été récompensée pour son engagement et son bon travail dans le recyclage du PET.
Grâce aux 157’542 bouteilles collectées, ce qui représente un poids de 4’340 kg, environ 13’020 kg de gaz à effet de serre et 4’123 litres de pétrole ont été économisés en 2023.
Merci pour votre engagement. Chaque bouteille compte !
