Assermentation d'un nouveau conseiller municipal

Dérogation au rapport des surfaces (article 59, al. 4, let b) LCI)

Budget de fonctionnement 2014 et taux du centime additionnel

Taux de dégrèvement de la taxe professionnelle 2014

Indemnités allouées en 2014 aux Maires et Adjoints et Conseillers municipaux

Délibération :
Proposition relative à la vente de la parcelle N° 2301, fe 25, acquise en pleine propriété, et de la parcelle N° 306, fe 25, acquise en copropriété, sises route de Vandoeuvres, route de Meinier, chemin du Manoret, 2. (selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 14 juin 2004 approuvant la délibération du Conseil municipal de la commune du 26 avril 2004).
Vente de la propriété en l’état, au prix de 2 700 000 F.

Proposition du Maire relative à l’ouverture d’un crédit d’étude destiné aux
travaux préparatoires de la construction de logements, place et parking,
route de Meinier à Vandœuvres

Proposition du Maire relative à l'approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2012

Proposition du Maire relative à l'approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2012 et les moyens de les couvrir

Proposition du Maire relative à l’adoption d’un crédit de 160 000 F (TTC) destiné aux travaux de rénovation de la classe du Toboggan, sise dans le bâtiment de l’ancienne école, 2 route de Pressy