Proposition de vente des parcelles communales du chemin des Hauts-Crêts
n° DP 2631 et DP 2633, feuille 17
et parcelle 229, feuille 17 du chemin des Hauts-Crêts

Résolution relative au projet de concept de plan directeur cantonal
Genève 2030 - concept de l’aménagement cantonal

Résolution relative au projet de schéma directeur cantonal Genève 2030

Budget de fonctionnement 2012 et taux du centime additionnel

Taux de dégrèvement de la taxe professionnelle 2012

Indemnités allouées en 2012 aux Maires et Adjoints et Conseillers municipaux

Avenant n° 1 au contrat de location entre la commune de Vandœuvres et Swisscom (Suisse) SA concernant l’immeuble sis à la route de Choulex 2-4, parcelle n° 2270, domaine privé communal

Délégation de pouvoir à l'Exécutif pour la passation d'actes authentiques

Proposition du Maire relative à l'approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2010

Proposition du Maire relative à l'approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2010 et les moyens de les couvrir

Proposition du Maire relative à l'approbation d’un crédit d'engagement complémentaire et les moyens de les couvrir

Proposition du Maire relative à l'approbation d’un crédit d'engagement et des moyens de le couvrir
Réfection du revêtement bitumineux du Chemin de la Blonde – Tronçon Ch. du Dori - Route de Vandoeuvres

Annulation de la délibération votée en date du 13 septembre 2010 ouvrant un crédit d’engagement de F 3 500 000 destiné aux travaux de transformation de l’immeuble, propriété de la commune de Vandœuvres, sis 2 chemin du Manoret, en logements pour étudiants