DM 02-2023 – DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2022 DANS LEUR INTEGRALITE ET DES CREDITS BUDGETAIRES SUPPLEMENTAIRES 2022

DM 04-2023 – DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DES COMPTES 2022 DU GROUPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS CHOULEX-VANDOEUVRES

DM 03-2023 – DELIBERATION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UN CREDIT D’ENGAGEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE A LA ROUTE DE VANDŒUVRES 77 EN VUE D’Y ETABLIR UNE CRECHE ET DES LOGEMENTS POUR UN MONTANT DE 13'900’000 F TTC

DM 01-2023 – DÉLIBÉRATION RELATIVE AU CRÉDIT D’INVESTISSEMENT BRUT POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DE DEUX SALLES DE CLASSE, BUREAUX ET INSTALLATION D’UN ECLAIRAGE EFFICIENT DANS L’ANCIENNE ECOLE – ROUTE DE PRESSY 2 POUR UN MONTANT DE 133’144.- F TTC

DM 02-2023 – DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2022 DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES 2022

DM 03-2023 – DÉLIBERATION RELATIVE A L’OUVERTURE D’UN CREDIT D’ENGAGEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE À LA ROUTE DE VANDOEUVRES 77 EN VUE D’Y ÉTABLIR UNE CRÈCHE ET DES LOGEMENTS POUR UN MONTANT DE 13'900’000 F TTC