Séances passées

Séance du lundi 7 novembre 2016

Convocation Procès-verbal

Délibérations de la séance

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Budget de fonctionnement 2017 et taux du centime additionnel

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Taux de dégrèvement de la taxe professionnelle 2017

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Indemnités allouées en 2017 aux Maire et Adjoints et Conseillers municipaux

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Contribution au Fonds intercommunal de développement urbain (FIDU)

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Séance du lundi 10 octobre 2016

Convocation Procès-verbal

Délibérations de la séance

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Proposition du Maire relative à l'approbation d'un crédit d'engagement et des moyens de le couvrir - Acquisition d'un véhicule pour le service de la voirie de la commune

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Approbation d’un crédit d’engagement et des moyens de le couvrir - Développement de l’Ultra Large Bande de Swisscom

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Approbation d’un crédit d’engagement et des moyens de le couvrir - Révision du plan directeur communal de Vandoeuvres et élaboration du plan directeur des chemins pour piétons

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